Conditions Générales de Vente
Une fois le premier acompte versé pour la confirmation d’une réservation d’un événement, le client accepte contractuellement les présentes Conditions Générales de Vente de la société Rideau Rouge S.A., décrites ci-dessous :
Article 1 – Objet
Le Rideau Rouge met à disposition du Client une salle et des services définis dans l’offre annexée, qui fait partie intégrante du présent contrat.
Article 2 – Obligations du Rideau Rouge
- Le Rideau Rouge s’engage à fournir la salle et les prestations définies à la date et aux horaires convenus avec le Client.
- Le lieu sera prêt et conforme aux conditions prévues à l’heure de début de la prestation.
- Le personnel et les marchandises nécessaires seront adaptés à la prestation.
- Le Client doit préciser l’ensemble des services demandés au plus tard 7 jours ouvrables avant l’événement. Toute demande supplémentaire pourra entraîner un supplément, qui sera immédiatement communiqué au Client.
- Le Rideau Rouge se réserve le droit d’adapter ses prestations et d’ajuster les prix en fonction des contraintes externes (augmentation des coûts de production, législation, taxes, etc.). Toute adaptation sera communiquée au Client avant l'événement et pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facture rectifiée en conséquence.
- Le Rideau Rouge décline toute responsabilité en cas :
- d’accident, dommage ou vol sur le parking,
- de consommation excessive d’alcool par le Client ou ses invités,
- de dommages aux biens du Client sauf en cas de faute d’un préposé du Rideau Rouge.
- Le nombre minimal de convives pour l'organisation d'évènements est porté à 30, en deçà, nous nous réservons le droit à une majoration.
Article 3 – Prestations artistiques non fournies par le Rideau Rouge
- Pour toute prestation artistique non fournie par le Rideau Rouge :
- Le Client est seul responsable du paiement du cachet de l’artiste et des droits SABAM éventuels.
- Le Client doit spécifier les besoins nécessaires (sono, scène, micros, etc.).
- Le Client est responsable de tout dommage causé aux instruments ou matériel fourni par le Rideau Rouge.
Article 4 – Obligations du Client
- Le Client s’engage à payer le montant convenu selon les termes de l’offre ou devis.
- Le Client reconnaît que les tarifs applicables à son événement peuvent être ajustés en fonction des évolutions tarifaires du Rideau Rouge et s’engage à payer le montant révisé selon les modalités définies.
- Il est responsable :
- de la bonne tenue de ses invités,
- des nuisances sonores,
- de tout dommage causé durant la location.
- Il doit respecter les consignes suivantes :
- Parking : Se garer uniquement sur l’accotement du trottoir opposé au Rideau Rouge, en laissant un passage pour les véhicules. Le stationnement sur le trottoir côté Rideau Rouge (piste cyclable) est strictement interdit.
- Interdictions : Fumer à l’intérieur, consommer des boissons non fournies par l’établissement (sauf accord écrit), et utiliser confettis, paillettes, bougies extérieures, feux de Bengale ou feux d’artifice.
- Pour les soirées de jeunes de moins de 27 ans :
- La présence d’un parent responsable est obligatoire.
- Un supplément par heure et par portier sera facturé pour sécuriser les lieux.
- Une caution est demandée à l’arrivée et restituée en l’absence de dégâts.
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation par le Client, les frais suivants s’appliquent :
| Délai avant la prestation | Pénalité |
|---|---|
| Plus de 90 jours | Aucun frais |
| Entre 90 et 60 jours | Montant équivalent au premier acompte |
| Entre 60 et 30 jours | 35 % du montant total (minimum 750 €) |
| Entre 30 et 10 jours | 100 % des prestations « food » + 50 % des autres prestations (minimum 1 000 €) |
| Moins de 10 jours | 75 % du montant total (minimum 1 500 €) |
- Toute facture non payée à l’échéance entraînera :
- une pénalité forfaitaire de 15 % du montant dû,
- un intérêt conventionnel de 9 %.
- Le non-paiement de l’acompte à la date convenue peut entraîner l’annulation de la prestation par le Rideau Rouge. Toutefois, cela ne dispense pas le Client du paiement des pénalités ci-dessus.
Article 6 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Nivelles, qui appliqueront le droit belge.
Article 7 – Ajustement des Tarifs et Modification des Conditions Générales
Le Rideau Rouge se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de l’évolution des coûts liés aux matières premières, aux services ou aux exigences légales.
Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avant la prestation et fera l’objet d’un ajustement du devis ou de la facture finale conformément aux nouvelles conditions en vigueur.
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client et applicable aux prestations futures ou en cours si elles impactent directement l'exécution du contrat.